Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026 — Version 1.1

Présentation

Harmony Funéraire (SASU au capital de 2 000 €, RCS Toulouse 831 570 882) s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site rapatriement-deces.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Harmony Funéraire SASU
Nasser Bousmaha, Président
7 Impasse Teynier — 31100 Toulouse
Téléphone : 05 34 36 00 00
Email : contact@rapatriement-deces.fr
Habilitation funéraire N° 23.31.0192

2. Données collectées

Via les formulaires :

• Nom, prénom, téléphone
• Email
• Informations relatives à votre demande (destination, situation)

Via la navigation :

• Données techniques de connexion (anonymisées)
• Statistiques d'utilisation du site
• Préférences de consentement aux cookies

3. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour :

• Traiter votre demande de devis ou de rapatriement (exécution du contrat)
• Vous recontacter pour préciser votre demande (exécution du contrat)
• Mesurer l'audience du site et améliorer l'expérience utilisateur (intérêt légitime et consentement pour les cookies non essentiels)
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, conservation)

4. Destinataires

Vos données sont accessibles à l'équipe Harmony Funéraire, à nos prestataires techniques (sélectionnés pour leur conformité RGPD) et, le cas échéant, à nos partenaires nécessaires à l'exécution de votre demande ou aux autorités compétentes en cas d'obligation légale.

Nous ne vendons jamais vos données.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au respect de nos obligations légales (notamment fiscales et liées à notre activité funéraire).

À tout moment, vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

6. Transferts internationaux

L'exécution d'un rapatriement peut nécessiter le partage de données avec des partenaires hors Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification des données inexactes
• Effacement (« droit à l'oubli »)
• Limitation du traitement
• Portabilité des données
• Opposition au traitement
• Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez : contact@rapatriement-deces.fr ou par courrier à notre adresse. Nous répondons sous 30 jours maximum.

8. Cookies

Notre site utilise :

• Des cookies essentiels au fonctionnement
• Des cookies de mesure d'audience et de suivi de conversions, soumis à votre consentement explicite via le bandeau cookies

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau ou les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité

Vos données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS, contrôles d'accès, sauvegardes régulières).

10. Recours

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL :
CNIL — 3 Place de Fontenoy — 75007 Paris
www.cnil.fr

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.