Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom : Nasser Bousmaha / Harmony Funéraire
Forme juridique : SASU
Adresse : 7 Impasse Teynier, 31100 Toulouse, France
Téléphone : 05 34 36 00 00
Email : contact@rapatriement-deces.fr
Habilitation : N° 23.31.0192

2. Hébergeur du site

Nom : IONOS SE
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : +33 (0) 970 818 818
Site web : www.ionos.fr

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Nasser Bousmaha, Président de Harmony Funéraire SASU.

4. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble du contenu present sur ce site (textes, images, logos, graphismes, mises en page) est la propriete exclusive de Harmony Funéraire ou dument licencie. Toute reproduction, adaptation, modification ou distribution est strictement interdite sans autorisation préalable ecrite. Les contrevenants s'exposent a des poursuites judiciaires conformément a la legislation en vigueur.

5. Responsabilité

Harmony Funéraire s'efforce de fournir des informations exactes et a jour sur ce site. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de tous les contenus. Nous déclinons toute responsabilite en cas de dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser ce site ou ses contenus.

6. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Harmony Funéraire ne contrôle pas ces sites et ne peut etre tenue responsable de leur contenu. La presence d'un lien ne constitue pas une approbation du contenu externe.

7. Données personnelles et RGPD

Les donnees personnelles collectees via ce site sont traitees conformément au Reglement général sur la protection des donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978.

7.1 Données collectées

Nous collectons les donnees personnelles suivantes :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, téléphone, email, message
• Via les outils de mesure d'audience : données de navigation anonymisées
• Via les outils de mesure comportementale : données anonymisées
• Cookies : identifiants de session, preferences utilisateur

7.2 Finalité du traitement

• Répondre aux demandes de rapatriement et fournir nos services
• Analyser l'utilisation du site pour améliorer l'experience utilisateur
• Analyser le comportement des visiteurs pour améliorer le site
• Communication directe avec les clients

7.3 Base légale

Le traitement de vos donnees personnelles est fonde sur :

• L'execution du contrat (demande de service)
• Votre consentement explicite (cookies analytics)
• Notre intérêt legitime (amelioration du service)

7.4 Durée de conservation

• Données de contact : conservées pendant la durée du contrat + 3 ans (obligations légales)
• Données de mesure d'audience : conservées selon la durée légale
• Données comportementales anonymisées : conservées selon la durée légale
• Cookies : expirés selon paramétrage (maximum 2 ans)

7.5 Partage des données

Vos donnees ne sont jamais vendues a des tiers. Elles sont partagées uniquement avec :

• Prestataire de formulaire sécurisé : pour traiter vos demandes
• Outil de mesure d'audience : pour analyser l'usage du site
• Outil de mesure comportementale : pour améliorer l'expérience utilisateur
• Nos assureurs et partenaires locaux : uniquement si vous demandez un rapatriement

7.6 Droits de la personne

Conformement au RGPD, vous avez le droit :

• D'acceder a vos donnees personnelles
• De demander la rectification de donnees inexactes
• D'obtenir l'effacement de vos donnees (droit a l'oubli)
• De demander la limitation du traitement
• De vous opposer au traitement
• De demander la portabilite de vos donnees

Pour exercer ces droits, contactez : contact@rapatriement-deces.fr

8. Cookies et technologies de suivi

Ce site utilise des cookies pour :

• Maintenir votre session (cookies essentiels)
• Outil de gestion des balises pour les statistiques d'audience
• Microsoft Clarity pour l'experience utilisateur

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies dans les parametres de votre navigateur.

9. Contact et plaintes

Pour toute question sur ces mentions légales ou vos donnees personnelles :
Email : contact@rapatriement-deces.fr
Téléphone : 05 34 36 00 00
Adresse : 7 Impasse Teynier, 31100 Toulouse

Vous pouvez egalement saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) en cas de litige concernant le traitement de vos donnees personnelles.

10. Modifications

Ces mentions légales peuvent etre modifiees a tout moment sans avis préalable. Nous vous invitons a les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : mai 2026